Licence 2016

À l’attention des clubs de la ffgolf

Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Madame la Directrice, Monsieur le Directeur

Alors que s’ouvre une nouvelle saison de licence, j’ai le plaisir de vous informer qu’à compter du 1^er janvier prochain, nos licenciés bénéficieront de nouvelles garanties d’assurances en plus de la garantie en responsabilité civile et ce en application de la décision de l’Autorité de la concurrence du 27 novembre 2015.

Au-delà des dommages qu’ils pourraient causer à des tiers dans le cadre de leur pratique du golf, nos licenciés seront également assurés pour les dommages corporels qu’ils pourraient subir sans tiers responsable identifié ou seul (Individuelle Accident) et d'autre part, disposeront d’une assurance assistance et rapatriement en France comme à l’étranger. Les licenciés qui ne souhaiteraient pas bénéficier de ces assurances facultatives pourront y renoncer selon les modalités décrites ci-après.

Nous nous réjouissons de ces nouveautés qui permettront à tous nos licenciés qui subissent un accident de bénéficier du programme d’assurance fédéral mutualisé.

Je vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année et vous présente mes vœux les plus sincères pour l’année à venir.

Jean-Lou Charon
Président de la ffgolf

INFORMATIONS ASSURANCES 2016

1. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
Il s’agit d’une obligation fédérale en application du Code du Sport (article L321-1). Elle vise à couvrir les accidents corporels ou matériels que les licenciés pourraient causer à des tiers dans le cadre de leur pratique du golf en France ou à l’étranger.

2. NOUVEAUTÉ 2016 : ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT *
Cette assurance facultative vise à indemniser les licenciés des dommages corporels qu’ils pourraient subir à la suite d’un accident dont ils seraient victimes sans tiers responsable identifié ou s’ils se blessaient seuls.

3. NOUVEAUTÉ 2016 : ASSURANCE ASSISTANCE / RAPATRIEMENT *
Cette assurance facultative vise à couvrir les frais d’assistance et de rapatriement des licenciés en cas d’accident sur un parcours de golf en France et à l’étranger.

Pour plus d’informations sur ce sujet, nous vous invitons à consulter le site Internet de la ffgolf : www.ffgolf.org - rubrique assurance ou cliquer ici

* Les licenciés de la ffgolf bénéficient de l’assurance « Individuelle Accident » et de l’assurance
« Assistance / Rapatriement » ces assurances sont facultatives.

À compter de la délivrance de leur licence, les licenciés disposent d’un délai d’un mois pour renoncer au bénéfice des assurances facultatives « Individuelle Accident » et/ou « Assistance/Rapatriement » auprès de la ffgolf par e-mail juridique@ffgolf.org ou par courrier en précisant :
- leurs coordonnées : nom - prénom - adresse postale – tél. fixe ou portable - e-mail - n° de licence 2016 ;
- les garanties d’assurances dont ils ne souhaitent pas bénéficier.

Les licenciés qui auront formulé cette demande dans le délai imparti recevront un chèque de la ffgolf du montant de(s) l’assurance(s) dont ils ne voudront pas bénéficier soit : 0,64 € (tarif de l’Individuelle Accident), 0,07 € (tarif de l’Assistance / Rapatriement).

En application du Code du Sport, la ffgolf rappelle à ses licenciés l’intérêt de souscrire une assurance accidents corporels (ou Individuelle Accident) couvrant les dommages corporels auxquels la pratique du golf peut les exposer.

Les licenciés demeurent, par ailleurs, libres de se rapprocher de tout conseil en assurance de leur choix, susceptible de leur proposer des garanties complémentaires adaptées à leur situation.

N° d’immatriculation ORIAS de la ffgolf : 11 060 481